1. Généralités

"Massages Bien-être Céline Bouquet" est une microentreprise immatriculée sous le numéro SIREN 527 874 861 00059 dont le siège social est situé à Boulogne-sur-Mer et qui a pour objet de proposer la vente de prestations bien-être et de cartes cadeaux.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par "Massages Bien-être Céline Bouquet", et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une réservation par un client pour la réalisation d’une prestation emporte l’adhésion de ces dernières et leur acceptation, sans réserve.

"Massages Bien-être Céline Bouquet" se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules réservations passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV (publicités, prospectus, flyers) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par "Massages Bien-être Céline Bouquet" et est non contractuel.

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2- Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de "Massages Bien-être Céline Bouquet" est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Céline Bouquet ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Massages Bien-être Céline Bouquet », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Céline Bouquet pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les prestations proposées par "Massages Bien-être Céline Bouquet" sont disponibles sur le site internet https://celinebouquet2.wixsite.com/massages et sur le compte Facebook. Céline Bouquet, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations en cours de commande.

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3- Conditions de réalisation des prestations
"Massages Bien-être Céline Bouquet" n’intervient que sur rendez-vous, soit en cabinet, soit au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…). Si la prestation a lieu au domicile du client, ce dernier s’engage à mettre à disposition de "Massages Bien-être Céline Bouquet" un espace dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, "Massages Bien-être Céline Bouquet" met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques, etc).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par le formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

4- Les contre-indications aux massages bien-être
A la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant de pathologies suivantes:

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• Fièvre

• Grossesse de moins de 3 mois

• Pathologies lourdes et non traitées : maladie cardiaque, pulmonaire, cancer (Un certificat médical de non-contre-indication pourra vous être demandé).

• Hypotension non traitée

• Insuffisance rénale non traitée

• Epilepsie

• Troubles autistiques

• Troubles psychotiques

• Phlébite

• Blessure, intervention chirurgicale majeure et/ou récente

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Massages Bien-être Céline Bouquet» au moment de la prise de rendez-vous.

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Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Céline Bouquet aura avec lui un échange téléphonique avant la confirmation du 1er rendez-vous et lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du 1er rendez-vous.

Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Céline Bouquet de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Massages Bien-être Céline Bouquet» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

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Les séances de massages sont ouvertes aux personnes mineures à condition qu’un référent adulte soit présent dans la pièce pendant toute la durée du massage.

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5- Conditions financières
Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site internet.
"Massages Bien-être Céline Bouquet" n’est pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA.

"Massages Bien-être Céline Bouquet" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par téléphone ou par mail, au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-1 : Modes de paiements

Le paiement de la prestation devra se faire par chèque, en espèces ou par virement bancaire lors du rendez-vous. Tout retard de paiement fera l'objet d'une procédure de relance. En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, des indemnités de retard seront appliquées.
5-2. Les cartes cadeaux
Le client a la possibilité d’acheter une carte cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par mail ou par le formulaire de contact. Pour cela, "Massages Bien-être Céline Bouquet" aura besoin des informations suivantes:

• Massage souhaité ou valeur de la carte cadeau 

• Nom, prénom, coordonnées du client

• Nom, prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé sous forme d'un code, par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec «Massages Bien-être Céline Bouquet» en indiquant ce code.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. "Massages Bien-être Céline Bouquet" procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la rétractation.
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
5-3 Les prestations nécessitant un devis 
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signées doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Massages Bien-être Céline Bouquet » au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, «Massages Bien-être Céline Bouquet », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, «Massages Bien-être Céline Bouquet», sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de «Massages Bien-être Céline Bouquet» et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

Nonobstant ce qui précède, "Massages Bien-être Céline Bouquet" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur (ou bénéficiaire le cas échéant) avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère anormal de la commande, et ce sans indemnisation de la part de "Massages Bien-être Céline Bouquet".

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6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Céline Bouquet, «Massages Bien-être Céline Bouquet » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Massages Bien-être Céline Bouquet» seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à «Massages Bien-être Céline Bouquet» une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

7- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

8- Propriété intellectuelle
Céline Bouquet est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site internet notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. 
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque  «Massages Bien-être Céline Bouquet » ou autres éléments du site internet est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Céline Bouquet.

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9. Données à caractère personnel et RGPD

Les informations collectées par "Massages Bien-être Céline Bouquet" lors de toute commande du client sont nécessaires au traitement des commandes. "Massages Bien-être Céline Bouquet" s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par le client.

Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au règlement général pour la protection des données n°2016/679 en date du 27 avril 2016, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement sous réserve de motifs légitimes, de portabilité des données le concernant ainsi qu'un droit à la « mort numérique ».

Le client peut exercer ses droits en utilisant le formulaire de contact.

"Massages Bien-être Céline Bouquet" est susceptible d'adresser par courrier électronique et SMS des offres promotionnelles, notamment l'e-newsletter.

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10- Responsabilité civile professionnelle
Céline Bouquet a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Céline Bouquet ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Céline Bouquet l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou lors des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.

Date d’entrée en vigueur : 01/03/2024